Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Article 1. Objet et identité du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur MANZA. Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur est GCNOTIM, SARL, dont le siège social est situé Bâtiment Soprano, 1er étage, 5 rue de Maidstone, 60000 Beauvais, SIRET 993 911 643 00019. Contact : manza.popupstore@gmail.com, formulaire sur la page contact, téléphone : [À compléter par la boutique : numéro de téléphone]. Les autres informations sur le Vendeur figurent dans les mentions légales.

Article 2. Produits

Le Vendeur propose des articles de prêt-à-porter féminin (vêtements, chaussures, accessoires) et des cartes cadeaux. Les caractéristiques essentielles de chaque article (composition, coupe, tailles disponibles, couleur) figurent sur sa fiche produit, avec, lorsqu'il est renseigné, un guide des tailles. Les photographies sont les plus fidèles possible ; un écart de teinte dû à l'écran reste possible. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s'y ajoutent ; leur montant est affiché dans le récapitulatif de commande, avant le paiement, et le total à payer frais compris figure sur le bouton de paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les prix incluent la TVA au taux de 20 %. Le détail hors taxes, montant de TVA et toutes taxes comprises figure sur la facture adressée avec la confirmation de commande. N° de TVA intracommunautaire : FR46993911643.

Lorsqu'un prix barré accompagne une réduction, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

Article 4. Commande

La commande se déroule ainsi :

1. le Client place ses articles dans le panier, où il peut modifier les quantités ou en retirer ;
2. il indique son e-mail, son nom et, pour les articles expédiés, le mode de livraison retenu : le point relais de son choix, ou son adresse pour une livraison à domicile ;
3. il vérifie le récapitulatif : articles, tailles, quantités, frais de livraison, réductions éventuelles et total à payer ;
4. il coche la case, non pré-cochée, par laquelle il déclare avoir lu et accepté les présentes CGV ;
5. il clique sur le bouton « Commander et payer », suivi du montant total, accompagné de la mention « Commande avec obligation de paiement », puis règle sur la page de paiement sécurisée.

Le contrat est conclu au moment où le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation, accompagné de la facture, est alors adressé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l'accès au Client sur simple demande à manza.popupstore@gmail.com (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés sur cette page. Une carte cadeau ou un avoir MANZA peut être déduit du total en saisissant son code dans le récapitulatif. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont jamais communiquées au Vendeur. En cas de refus de paiement, la commande n'est pas enregistrée.

Article 6. Livraison

Les articles sont livrés en France métropolitaine. Lors de la commande, le Client choisit entre deux modes de livraison : en point relais Mondial Relay, dans le relais de son choix, ou à domicile par La Poste (Colissimo), à l'adresse qu'il indique. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse.

• Point relais Mondial Relay : 4,90 €, offerts dès 80,00 € d'achat.
• Livraison à domicile par La Poste : 8,90 €, offerte elle aussi à partir de 80,00 € d'achat.
• Délai en point relais : préparation et expédition sous 1 à 2 jours ouvrés après le paiement, puis 3 à 5 jours ouvrés d'acheminement, soit une mise à disposition au point relais au plus tard 7 jours ouvrés après la commande.
• Délai à domicile : remise du colis à La Poste sous 1 à 2 jours ouvrés après le paiement, pour une livraison au plus tard 7 jours ouvrés après la commande.
• Dans les deux cas, un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'expédition.
• Les cartes cadeaux sont envoyées par e-mail dès le paiement accepté, sans aucun frais de livraison.

Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation). Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il retire le colis au point relais ou, pour une livraison à domicile, lorsque le colis lui est remis. En cas de colis abîmé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du point relais ou du facteur et à prévenir le Vendeur.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article (retrait au point relais ou remise à domicile) pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce droit s'applique à tous les articles, y compris les articles soldés ou en promotion.

Comment se rétracter : par le formulaire de demande de retour de la page Livraison & retours, par e-mail à manza.popupstore@gmail.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.

Renvoi des articles : le Client renvoie les articles au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse qui lui est indiquée en réponse. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui en est informé avant la commande. Il est conseillé de conserver la preuve de dépôt du colis.

État des articles : le Client peut essayer les articles comme il le ferait en boutique. Il n'est responsable que de la dépréciation résultant d'autres manipulations (article porté, lavé, abîmé, taché, parfumé, étiquettes retirées…). Dans ce cas, le Vendeur peut déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation, sans pouvoir refuser le remboursement dans son principe (article L221-23 du Code de la consommation).

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens livrés scellés que le Client a descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (par exemple des boucles d'oreilles sous emballage scellé). Cette exception n'est applicable qu'aux articles effectivement livrés sous scellé.

Cartes cadeaux : l'acheteur d'une carte cadeau peut se rétracter dans les 14 jours suivant son achat, tant que la carte n'a pas été utilisée.

Article 8. Remboursement ou avoir

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24 du Code de la consommation). Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ; la part réglée par carte cadeau ou par avoir est recréditée sur celle-ci.

Livraison à domicile : lorsque le Client a choisi la livraison à domicile, plus coûteuse que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur (le point relais), les frais de livraison sont remboursés à hauteur du tarif du point relais en vigueur au jour de la commande. Le supplément lié au choix du domicile reste à la charge du Client (article L221-24 du Code de la consommation).

Avoir : à la place du remboursement, le Vendeur propose au Client un avoir du montant remboursable, valable 30 jours sur tout le site, à compter de son émission. Il est utilisable en une ou plusieurs fois pendant cette période. Un rappel est envoyé au Client par e-mail avant son échéance.

Passé ce délai de 30 jours, l'avoir n'est plus valable : le code est refusé au paiement, et le solde non utilisé n'est ni prolongé, ni remboursé, ni échangé. Le Client en est informé au moment où il l'accepte. Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le Client qui exerce son droit de rétractation et n'accepte pas l'avoir est remboursé.

Article 9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le Client écrit à manza.popupstore@gmail.com. La mise en conformité d'un article défectueux, frais de renvoi compris, est sans frais pour le Client.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir un bien conforme au contrat. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du code de la consommation, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 217-14 à L. 217-17 du même code.

Le consommateur bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut de conformité pendant vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien (douze mois pour les biens d'occasion).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur (article L221-15 du Code de la consommation). Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 11. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont envoyées par e-mail, à l'acheteur ou à la personne qu'il désigne, dès le paiement accepté. Elles sont valables 12 mois à compter de leur émission et utilisables en une ou plusieurs fois sur l'ensemble du site ; le solde éventuel reste disponible jusqu'à l'échéance. Elles ne peuvent pas être échangées contre des espèces, sous réserve du droit de rétractation de l'acheteur prévu à l'article 7.

Article 12. Service client, réclamations et médiation

Toute question ou réclamation peut être adressée à manza.popupstore@gmail.com ou par le formulaire de la page contact.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La demande n'est recevable que si le Client a d'abord tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur par une réclamation écrite, et s'il saisit le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (article L612-2 du Code de la consommation).

Médiateur compétent : [À compléter par la boutique : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation].

Article 13. Environnement et fin de vie des produits

Les textiles, linges de maison et chaussures relèvent de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP TLC) instaurée par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC). Toute entreprise qui met ces produits sur le marché français pour la première fois doit adhérer à l'éco-organisme agréé (Refashion), verser une éco-contribution et disposer d'un identifiant unique délivré par l'ADEME.

Statut de GCNOTIM au regard de cette filière : à confirmer. L'obligation pèse sur le premier metteur sur le marché : elle s'applique en cas d'importation ou de fabrication, et non lorsque les articles sont achetés auprès d'un fournisseur français déjà contributeur. L'identifiant unique sera indiqué ici s'il y a lieu.

Les vêtements et chaussures usagés se déposent dans les points de collecte prévus à cet effet, dont la carte est consultable sur refashion.fr. Ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

Article 14. Données personnelles

Les données collectées pour la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relève des tribunaux français compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant fermé en 2025, seul le médiateur mentionné à l'article 12 est proposé.

Annexe. Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à GCNOTIM, Bâtiment Soprano, 1er étage, 5 rue de Maidstone, 60000 Beauvais, ou par e-mail à manza.popupstore@gmail.com :

« À l'attention de GCNOTIM, Bâtiment Soprano, 1er étage, 5 rue de Maidstone, 60000 Beauvais, manza.popupstore@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : …………
Numéro de commande : …………
Nom du (des) consommateur(s) : …………
Adresse du (des) consommateur(s) : …………
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : …………
Date : ………… »
(*) Rayez la mention inutile.

Ces informations couvrent les obligations légales courantes en droit français et RGPD ; elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit. Document daté et révisable à chaque évolution de l'activité ou de la loi.