Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site MANZA est édité par GCNOTIM.

• Marque commerciale : MANZA
• Forme juridique : SARL, au capital de [À compléter par la boutique : montant du capital social]
• Siège social : Bâtiment Soprano, 1er étage, 5 rue de Maidstone, 60000 Beauvais
• SIRET : 993 911 643 00019
• Immatriculation : RCS [À compléter par la boutique : ville du greffe d'immatriculation] 993 911 643
• N° de TVA intracommunautaire : FR46993911643
• E-mail : manza.popupstore@gmail.com
• Téléphone : [À compléter par la boutique : numéro de téléphone]
• Directeur de la publication : Guillaume Lebarque

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : privacy@vercel.com, vercel.com.

Cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone accessible au public ; il est joignable par les moyens indiqués ci-dessus.

Les données de la boutique (commandes, comptes clientes, catalogue) sont stockées par Supabase Inc. dans un centre de données situé en Irlande (Union européenne).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site MANZA (structure, textes, images, logos, charte graphique, vidéos, bases de données…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations du site, sans en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, d'une indisponibilité des informations ou de la présence de virus. Les liens externes éventuels ne relèvent pas de sa responsabilité. Ces limites ne réduisent en rien les droits que les clientes tiennent de la loi, rappelés dans les conditions générales de vente.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

6. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec la boutique, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter par la boutique : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation]. Les conditions de saisine figurent à l'article 12 des conditions générales de vente.

7. Accessibilité

Depuis le 28 juin 2025, les services de commerce électronique doivent répondre à des exigences d'accessibilité aux personnes handicapées (directive (UE) 2019/882, dite « European Accessibility Act »). Cette obligation ne s'applique pas aux entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros. GCNOTIM relève de ce seuil et bénéficie donc de l'exemption ; le site est néanmoins conçu dans le respect des bonnes pratiques d'accessibilité. Pour signaler une difficulté d'accès : manza.popupstore@gmail.com.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Ces informations couvrent les obligations légales courantes en droit français et RGPD ; elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit. Document daté et révisable à chaque évolution de l'activité ou de la loi.